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Avis d’Enquête Publique

25 octobre 2022

Avis D'Enquête Publique

Portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet relative au projet urbain « des Montarels » avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Colombiers.

 

La déclaration de projet relative au projet urbain « des Montarels » avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Colombiers est préalablement soumise à une enquête publique qui se déroulera du 22 novembre 2022 à 9h00 au 27 décembre 2022 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

 

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Marc PERRIER.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés auprès de la Direction Générale – courriel : contact@ville-colombiers.fr

 

Le dossier d’enquête comprenant les pièces relatives à la procédure qui comprennent l’ensemble des pièces administratives de l’enquête ; L’Etude d’impact qui comprend les pièces écrites et graphiques ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable :

 

Les observations et propositions du public :

 

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du 22 novembre à 9h00 au 27 décembre à 12h00 :

  • sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Colombiers, pendant les permanences du commissaire enquêteur les mardi 22 novembre de 9h à 12h : mercredi 07 décembre de 14h à 18 h et mardi 27 décembre de 9h à 12h.
  • par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Marc PERRIER – Commissaire Enquêteur – Mairie de COLOMBIERS – Carrefour des Droits de l’Homme – 34440 COLOMBIERS
  • par voie électronique à l’adresse suivante: declarationprojetmontarels@democratie-active.fr

 

Toute personne en faisant la demande auprès de la Mairie de COLOMBIERS pourra obtenir à ses frais communication des pièces du dossier.

 

Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Mairie de COLOMBIERS.

 

Ils seront également publiés sur le site internet de la Commune (www.ville-colombiers.fr), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

À l’issue de la procédure :

 

Dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Colombiers pourra adopter la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet d’aménagement objet de l’enquête.

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