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REMANIEMENT CADASTRAL – Avis aux propriétaires fonciers

14 février 2022

La Direction Départementale des Finances Publiques va entreprendre les opérations de remaniement du cadastre à partir du 21 février 2022. –

Remaniement Cadastre Arrêté Préfectoral (ID 200580)

Ces travaux vont être entrepris par les géomètres de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (B.N.I.C.).

Cette opération, initiée et entièrement prise en charge par l’État, est destinée à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée.

Il sera fait appel à la photographie aérienne. La technique de la photogrammétrie, appliquée à la représentation topographique du terrain, atteint aujourd’hui un haut degré de précision.

 

  • La première phase des travaux débutera par la prise de vue aérienne. Celle-ci aura lieu au cours des mois de mars-avril 2022.

Dès le mois de février 2022 et préalablement au passage de l’avion, les géomètres procéderont à la pose de signaux sur le terrain.

Ceux-ci sont constitués par des plaquettes blanches sur piquet et des carrés de peinture sur les surfaces goudronnées.

 

Afin de ne pas compromettre la réussite des opérations, il est demandé instamment à la population de respecter les signaux, c’est-à-dire de les préserver non seulement de toute mutilation ou dégradation, mais encore de les laisser rigoureusement à leur emplacement et dans la position où ils ont été implantés.

 

  • La seconde phase des travaux, prévue en 2023, sera constituée par les levés topographiques complémentaires et la délimitation des propriétés.

Les propriétaires seront alors informés du passage du géomètre et invités à fournir tous les renseignements nécessaires à une bonne détermination des limites de leurs propriétés.

 

  • La rédaction du plan sera suivie d’un certain nombre de travaux administratifs dont la communication aux propriétaires des résultats du remaniement du Cadastre.

 

 

L’ensemble de ces travaux, tant techniques qu’administratifs, ne pourra être mené à bien sans la participation et la compréhension de la population entière de la commune qui en sera la principale bénéficiaire.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : sdnc-bnic.montpellier@dgfip.finances.gouv.fr

 

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