ARRETE PREFECTORAL N° 2026.01.DRCL.0053 déclarant d'utilité publique et cessibles des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de réalisation de la ZAC des Montarels sur la commune de Colombiers, au profit de la Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) Montarels
AP n°2026.01.DRCL.0053 du 29.01.26 portant DUP et cessibilité ZAC Montarels
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 MARS 2025
APPROUVANT LA MODIFICATION N° 7 DU PLU
Pièces annexes à la délibération :
- TABLEAU REPONSES AUX PPA
- PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE
- RAPPORT DE PRESENTATION
- OAP
- REGLEMENT ECRIT DU PLU
- REGLEMENT GRAPHIQUE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024
APPROUVANT LA MODIFICATION N°6 DU PLU
Pièces annexe à la délibération :
- PAGE DE GARDE
- RAPPORT DE PRESENTATION
- OAP PRAE RIQUET
- REGLEMENT ECRIT DU PLU
- REGLEMENT GRAPHIQUE (extrait)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
REPRISE ET POURSUITE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
Délibération du conseil municipal : reprise et poursuite affiché et certifié
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PLU
Plan Local d’Urbanisme
Exposé des motifs
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Règlement
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Plan de zonage
PADD
Projet d’Aménagement
et de Développement Durable
