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ENQUETE PUBLIQUE – SCOT DU BITERROIS

Du 17 février 2023 au 07 avril 2023

Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT du Biterrois.

Le projet de SCoT du Biterrois concerne le territoire des 5 Établissements publics de coopération intercommunale regroupant un total de 87 communes.
Cette enquête se déroulera à partir du lundi 6 mars 9h00 au vendredi 7 avril 17h00, 2023 (soit 33 jours).

ENQUETE PUBLIQUE SCOT

 

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