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Arrêté du Maire portant constatation de la vacance de parcelles non baties

19 août 2024

Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 13 août 2024 portant constatation de la vacance des parcelles A 208 ET A209;

La procédure d’appréhension desdits biens par la commune est mise en oeuvre par le présent arrêté.

si les propriétaires ne se font pas connaître dans un délai de 6 mois à dater du 19 août 2024, les biens seront présumés sans maître.

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