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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU

27 mars 2023

Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBIERS a défini les modalités de la mise à disposition au public pour la modification simplifiée n° 5 du PLU communal.

La modification simplifiée vise à améliorer la rédaction du règlement du PLU en ce qui concerne les zones « AUE-c » et « Um » du PLU.

Le projet de modification simplifiée n° 5 du PLU, l’exposé de ses motifs, les avis éventuellement émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre permettant au public de formules ses observations seront mis à disposition du public en Mairie de COLOMBIERS à compter du 27 mars 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Les mêmes documents pourront être consultés par le public sur le site internet de la commune. (liens ci-dessous)

Le public pourra consigner toutes les observations dans le registre papier déposé en Mairie de COLOMBIERS ou adresser un courrier au Maire de la commune.

A l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition et il appartiendra au Conseil Municipal d’approuver la modification simplifiée n°5 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte du résultat de cette mise à disposition.

 

Exposé Des Motifs MS N°5

Règlement Ecrit MS 5

MRAe Dispense EE

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