Je suis un particulier :
• La règle générale :
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 1979. les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
• Pourquoi est-ce interdit ?
Le RSD interdit l’incinération ou le brûlage de tous types de déchets pour des motifs d’environnement et de qualité de l’air.
• Que faire des déchets verts ?
Considérés comme des déchets ménagers, les déchets verts peuvent être:
– compostés
– broyés
– évacués en déchetterie
• Et si la réglementation n’est pas respectée ?
Les contrevenants encourent une contravention de 450 €.
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