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ENQUETE PUBLIQUE – SCOT DU BITERROIS

17 février 2023

Le projet de SCoT du Biterrois entre en phase d’enquête publique (du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 17h). Le dossier est consultable sur le site internet https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/

Le projet de SCoT du Biterrois concerne le territoire des 5 Établissements publics de coopération intercommunale regroupant un total de 87 communes.

ENQUETE PUBLIQUE SCOT

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